Nous avons fait état de projets au Canada visant à faire en sorte que les services de streaming contribuent et promeuvent les émissions de télévision, les films et la musique produits localement.
Nous connaissons désormais davantage de détails, annoncés hier par le régulateur, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
À la suite d'une consultation publique sur la façon dont la nouvelle « Loi sur le streaming en ligne » du Canada devrait être mise en œuvre, le CRTC « exige que les services de streaming en ligne contribuent 5 % de leurs revenus canadiens pour soutenir le système de radiodiffusion canadien ».
Il affirme que cela générera 200 millions de dollars canadiens (146,2 millions de dollars aux taux de change actuels) par an en nouveau financement pour le contenu canadien, y compris les informations à la radio et à la télévision locales, le contenu de langue française et autochtone, et le travail par/pour les communautés diverses et sous-représentées.
Netflix et Spotify sont les deux services mentionnés dans de nombreux titres, mais cela s'applique à tous les DSP qui ne sont pas affiliés à un diffuseur canadien et qui génèrent au moins 25 millions de dollars canadiens par an dans le pays.
Certains de ces DSP ne sont pas satisfaits, comme le montre le communiqué de DiMA, l'organisme représentatif des services de musique.
« Nous sommes profondément préoccupés par la décision d'aujourd'hui d'imposer une taxe discriminatoire sur les services de streaming musical qui apportent déjà une contribution significative aux artistes et à la culture canadiens », a déclaré son patron Graham Davies.
« La diffusion en continu est la principale source de revenus et le moteur de croissance de la musique au Canada, bénéficiant à l'industrie, aux créateurs, aux fans et aux consommateurs. Et il s’agit en réalité d’une subvention protectionniste en faveur de la radio.»
Davies a déclaré que les membres de DiMA examineront la décision « afin de planifier les prochaines étapes en conséquence ». Spotify, par exemple, s'est montré de plus en plus disposé à montrer ses muscles dans ce genre de situations : en menaçant de se retirer de l'Uruguay et en retirant le soutien des festivals de musique en France à propos de décisions réglementaires ou législatives qui ne lui plaisaient pas.
La ministre canadienne du Patrimoine, Pascale St-Onge, a proposé une approche alternative, suggérant que le nouveau fonds serait une bonne chose pour les PSD mondiaux.
«C'est de l'argent qui sera réinvesti dans la création canadienne, qu'il s'agisse de musique, de séries télévisées ou de musiques qui reviendront probablement sur leur plateforme», a-t-elle déclaré au Toronto Star. « C'est donc une bonne chose non seulement pour le secteur culturel ici au Canada, mais aussi pour le commerce en ligne. »
« Il s’agit d’une question d’équité pour les artistes canadiens », a-t-elle ajouté dans une déclaration sur X (anciennement Twitter), décrivant la situation d’une manière qui serait inconfortable pour les DSP s’ils prenaient des mesures de représailles affectant directement les artistes.
(Pour Spotify, la France pourrait offrir l'indice le plus fort sur ce qui se passera ensuite au Canada : elle vient d'y augmenter son abonnement mensuel de 1,2 %, correspondant à sa contribution obligatoire à un nouveau prélèvement sur les services de streaming.)
Les questions ici sont discutées bien au-delà du Canada – et il ne s'agit pas seulement du type de responsabilité que les services mondiaux de musique (et de vidéo) doivent soutenir – économiquement et promotionnellement – la culture locale dans chaque pays.
Il s’agit essentiellement de savoir si les gouvernements de ces pays joueront un rôle dans la définition, le suivi et le respect de ces responsabilités, plutôt que de laisser aux DSP le soin de décider de ce qu’ils doivent faire et si cela est suffisant.